Terms of sale

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits et services proposés par [NOM LÉGAL / ENTREPRISE] via la boutique en ligne epattemoi-univers.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur [NOM LÉGAL / ENTREPRISE] Forme juridique : [ex : Micro-entreprise] SIRET : [NUMÉRO SIRET] Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE] Email : [VOTRE EMAIL] Téléphone : [VOTRE NUMÉRO]

Article 3 — Produits et services La boutique propose :

  • Des accessoires, objets et créations artisanales en lien avec les animaux
  • Des services d'accompagnement éducatif à domicile et de médiation animale

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [NOM LÉGAL / ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Article 5 — Commande La vente est conclue à la validation du paiement en ligne. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement. [NOM LÉGAL / ENTREPRISE] se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées par [NOM LÉGAL / ENTREPRISE].

Article 7 — Livraison Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai indicatif de [X à X jours ouvrés] après validation du paiement. En cas de retard, le client sera informé par email. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avec l'accord préalable du client.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [VOTRE EMAIL] avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 — Services à domicile Les services d'accompagnement éducatif et de médiation animale sont des prestations d'accompagnement non médical et non paramédical. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi vétérinaire, médical ou thérapeutique. Toute annulation moins de 48h avant la prestation sera facturée en totalité.

Article 10 — Responsabilité [NOM LÉGAL / ENTREPRISE] ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une interprétation erronée des services proposés.

Article 11 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Médiation et litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de [VOTRE VILLE] seront saisis.

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.